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News
4 Juillet 2008
Lancement du site web Panne de Clic.
21-25 Septembre 2009
Services à la personne
Crédit d'impôt et TVA
En résumé :
- Le taux de TVA concernant les activités de services à la personne est de 5.5%
- Vous devez garder les factures que nous vous remettons, au cas ou l’administration fiscale vous réclamerait un justificatif.
- Avant le 31 janvier de l’année suivante ( avant le 31 janvier 2009 pour une prestation réalisée en 2008), nous vous envoyons une attestation fiscale que vous devrez joindre à votre déclaration d’impôt.
- Lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôts, vous devrez rapporter la somme indiquée sur l’attestation fiscale dans votre imprimé fiscal (dernière page, paragraphe 7, “Charges ouvrant droit à réduction d’impôts” , case DB “En 2009...“ ou DF “Vous ne remplissez pas ces conditions.....”).
- Vous devez y joindre l’attestation fiscale. (Pensez à en faire une photocopie !!)
- Vous bénéficierez de 50 % de réduction de cette somme sur vos impôts si vous êtes imposable et d’un crédit d’impôts de 50% de cette somme si vous n'êtes pas imposable.